Montréal, le 22 décembre 2016. — Suite à l’entrée en vigueur des dispositions du nouveau règlement de la Ville de Montréal qui cible injustement certains types de chiens, la SPCA de Montréal a récemment communiqué avec ses partenaires des neuf arrondissements de Montréal qu’elle dessert. C’est avec regret que la SPCA de Montréal leur a confirmé son intention de retirer le volet canin de ses contrats de services animaliers, une décision qui entrerait en vigueur le 31 mars 2017. Les représentants des arrondissements avaient été avisés en septembre dernier de cette éventualité advenant l’adoption par la Ville d’un règlement visant des races particulières. Ainsi, la SPCA n’a d’autre choix que de cesser d’accepter par contrat des chiens puisque cela l’amènerait inévitablement à euthanasier en série des chiens en santé et au comportement irréprochable, ce qui est à l’encontre de ses valeurs et de sa mission. Les arrondissements pourraient poursuivre leurs activités avec la SPCA en ce qui a trait à la gestion de tous les autres animaux (chats, animaux de la faune et animaux exotiques) et aux autres services offerts (programme de Capture-stérilisation-relâche et maintien pour les chats errants sauvages et clinique de stérilisation permanente ciblée pour familles à faible revenu), ce qui représente plus de 85 % des activités actuelles offertes par nos contrats animaliers.
La SPCA de Montréal reçoit plus de 2000 chiens abandonnés, errants et saisis par année, dont une certaine portion est euthanasiée en raison de conditions médicales ou de problèmes de comportement. « S’il avait été en vigueur cette année, le règlement aurait rendu impossible l’adoption de centaines de chiens en parfaite santé qui ne présentent aucun signe de dangerosité. Comme on le sait, les animaux qui ne peuvent être adoptés doivent trop souvent être euthanasiés », explique Dre Gabrielle Carrière, vétérinaire en chef à la SPCA de Montréal.
Dès l’adoption de ce règlement de contrôle et de soins animaliers, la SPCA de Montréal avait intenté une poursuite contre la Ville de Montréal visant tout d’abord à suspendre l’application des articles du nouveau règlement qui ciblent certains types de chiens, pour ensuite les faire déclarer illégaux, nuls et sans effet. Malgré une première victoire en Cour supérieure, à l’occasion de laquelle un sursis des dispositions contestées du règlement avait été prononcé, la Cour d’appel a depuis levé l’ordonnance de sursis, permettant ainsi à certains articles du règlement visant les « chiens de type pitbull » d’entrer en vigueur d’ici à ce que la Cour Supérieure se penche sur la légalité de ces dispositions.
Compte tenu de l’entrée en vigueur des dispositions du règlement ciblant certains types de chiens suite à la levée de l’ordonnance de sursis, la SPCA n’avait d’autre choix que d’annoncer la fin de ses services canins. L’organisme souhaite agir avec transparence.
« Comme tout organisme, nous devons prendre des orientations qui respectent nos valeurs fondamentales. Contribuer à un système qui, ultimement, conduirait à l’euthanasie d’animaux en parfaite santé qui ne présentent aucun danger est un pas que la SPCA de Montréal ne peut pas franchir », a déclaré M. Benoit Tremblay, le directeur général.
« Nous continuerons de lutter contre les articles répressifs et discriminatoires du règlement municipal de la Ville de Montréal visant les « chiens de type pit bull » et nous sommes impatients de fixer à procès, où une audition sur le fond aura lieu. Nous espérons modifier nos ententes avec les arrondissements, car la sécurité des citoyens est tout à fait compatible avec le respect et le bien-être des animaux. La SPCA de Montréal a toujours agi en ce sens et entend continuer à mettre de l’avant ce principe », a mentionné Me Sophie Gaillard, avocate au département de défense des animaux de la SPCA de Montréal.
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