Montréal, 29 avril 2014 – Depuis son lancement le 22 janvier dernier, le manifeste Les animaux ne sont pas des choses a recueilli plus de 40 000 signatures. Le manifeste, qui est appuyé par la SPCA de Montréal, exige une réévaluation du statut juridique des animaux dans le Code civil du Québec. En effet, à l’heure actuelle, notre Code civil considère l’animal comme un bien meuble, au même titre qu’une chaise ou un grille-pain. Blesser ou maltraiter un animal revient donc à détériorer un bien.
Le manifeste demande que l’on accorde aux animaux un statut distinct de celui des objets inanimés, un statut qui reflète leur capacité à ressentir du plaisir et de la douleur – bref, un statut d’être sensible.
La France vient d’ailleurs d’avancer dans cette direction. Le 15 avril, suite à une pétition lancée par la Fondation 30 millions d’amis, le Code civil français s’est doté d’une nouvelle catégorie, les « êtres vivants doués de sensibilité ». Jusque là, il rangeait les animaux parmi les biens meubles, tout comme le fait le Code civil québécois.
« Le succès du manifeste auprès des québécois et des québécoises indique qu’il est grand temps que le Québec se penche, à son tour, sur la question du statut juridique de l’animal » souligne Me Sophie Gaillard, avocate et coordonnatrice de campagnes pour le département de défense des animaux à la SPCA de Montréal. « Nous interpellons donc Mme Stéphanie Vallée, la nouvelle Ministre de la justice, pour que cet enjeu fasse l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale et que les réformes nécessaires soit entamées. »
Contact pour les médias : Anita Kapuscinska, Coordonnatrice aux relations de presse, SPCA de Montréal, 514-226-3932, ou anitak@spca.com
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À propos de la SPCA de Montréal: fondée en 1869, la SPCA fut la première société humanitaire au Canada. Basée sur des principes humanitaires, la mission de la SPCA de Montréal est de :
- protéger les animaux contre la négligence, les abus et l’exploitation;
- représenter leurs intérêts et assurer leur bien-être;
- favoriser la conscientisation du public et contribuer à éveiller la compassion pour tout être vivant.
