Communiqué de presse – Pour diffusion immédiate
Montréal, le 5 octobre 2022 – Hier, la Cour supérieure a rendu sa décision sur l’ordonnance de sauvegarde dans le dossier des cerfs du parc Michel-Chartrand. Après avoir entendu, le 28 septembre dernier, les représentations de toutes les parties, dont la SPCA de Montréal, qui agit à titre d’intervenante dans le dossier, la Cour a refusé d’ordonner la suspension du projet d’abattage des cerfs que la ville de Longueuil prévoit entreprendre dès cet automne.
Dans sa décision, l’honorable juge Andres C. Garin souligne que le droit québécois, en octroyant aux animaux le statut d’« êtres sensibles », reconnaît à ceux-ci « une valeur intrinsèque qui n’est pas exclusivement tributaire de leur utilité pour les êtres humains ». Le tribunal considère également que la mort des cerfs représente un « préjudice irréparable » pour les demandeurs, qui « ont manifestement un intérêt réel dans le sort du cheptel au parc Michel-Chartrand » et qui sont habiletés à agir dans l’intérêt public pour soumettre la question aux tribunaux. Le juge conclut toutefois que les inconvénients que subirait la Ville de Longueuil advenant la suspension de l’opération d’abattage l’emportent sur les inconvénients que subiraient les demandeurs si celle-ci est maintenue, même si ceci mettrait effectivement fin à leur recours.
Étant d’avis que la Cour supérieure a commis plusieurs erreurs dans son analyse, la SPCA déposera imminemment une demande en permission d’appeler à la Cour d’appel du Québec, en vue de faire réviser cette décision.
« Malgré ce premier revers essuyé devant la Cour supérieure, la SPCA de Montréal n’est pas prête à baisser les bras dans ce dossier » insiste Me Sophie Gaillard, directrice générale par intérim et directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques à la SPCA de Montréal. « Le cas des cerfs du parc Michel-Chartrand étant emblématique d’un enjeu qui prend de plus en plus d’ampleur au Québec, notre intervention vise à élargir le débat et déclencher une vraie réflexion au sujet de la gestion responsable et éthique des animaux de la faune dans nos communautés. »
La SPCA de Montréal est représentée dans cette affaire par Me Marie-Claude St-Amant, associée du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen, senc., qui préside également le conseil d’administration de la SPCA.
Pour plus d’informations au sujet du dossier, visitez :
- Petite victoire pour les cerfs du parc Michel-Chartrand : La Cour supérieure interdit à la Ville de Longueuil de procéder à l’abattage avant l’audition de la demande
- Malgré ses engagements, la Ville de Longueuil indique qu’elle ira de l’avant avec une opération létale
- Abattage des cerfs de Longueuil : l’opération est suspendue
- Contestation judiciaire de l’abattage des cerfs de Longueuil : la SPCA de Montréal demande d’intervenir dans le dossier
- Les cerfs de Longueuil : et si on pouvait faire mieux ?
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Source : SPCA de Montréal.
Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, conseillère principale, Développement corporatif et relations avec les médias, SPCA de Montréal, 514 656-2760, anitak@spca.com.
À propos de la SPCA de Montréal – Fondée en 1869, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (mieux connue sous le nom de SPCA de Montréal) a été la première organisation vouée au bien-être animal au Canada. Elle est aujourd’hui le plus grand organisme de protection des animaux au Québec, s’exprimant en leur nom partout où règne l’ignorance, la cruauté, l’exploitation ou la négligence.
