La souffrance infligée aux animaux de ferme est cruelle, inhumaine et intolérable. Pourtant, elle est complètement légale.
En 2015, le Code civil du Québec a été modifié afin que les animaux soient reconnus comme des êtres sensibles. Ce nouveau cadre juridique était censé protéger tous les animaux des pires abus.
Pourtant, la vaste majorité des animaux, à savoir ceux destinés à la consommation, sont exclus des principales protections qu’offre la loi.
C’est la raison pour laquelle plusieurs pratiques cruelles – comme la castration à froid des veaux et des agneaux, sans aucune anesthésie ni analgésie – ont cours de façon routinière sur les fermes. Ces mêmes pratiques seraient parfaitement illégales si des chiens ou des chats y étaient soumis.
Des pratiques interdites ailleurs, mais largement répandues au Québec
Plusieurs pratiques qui compromettent gravement le bien-être des animaux élevés pour la consommation, et qui ont été interdites ailleurs dans le monde, sont encore très répandues au Québec.
Le confinement des animaux dans des espaces très étroits,
les privant ainsi de la possibilité de se mouvoir confortablement, d’exprimer leurs comportements naturels et d’interagir de manière normale avec leurs semblables. Cela est le cas pour les poules pondeuses élevées en cage, les truies confinées dans des stalles de gestation et de mise bas et les vaches laitières en stabulation entravée.
La mutilation systématique sans analgésie ni anesthésie.
Par exemple, la castration des veaux et des agneaux; la coupe de la queue des agneaux; l’amputation partielle du bec des poules pondeuses; la coupe des dents des porcelets.
IL EST TEMPS DE PROTÉGER LES ANIMAUX DE FERME!
L’industrie agricole annonce parfois des améliorations aux conditions de vie des animaux d’élevage, mais celles-ci s’échelonnent sur de longues périodes et demeurent strictement volontaires.
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La promesse des changements législatifs de 2015
Le 4 décembre 2015, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité le projet de loi 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal. Ce projet de loi a engendré une nouvelle loi provinciale exclusivement vouée à la protection animale et a également modifié le Code civil du Québec afin que le statut d’êtres sensibles soit reconnu explicitement aux animaux. Ces changements législatifs étaient censés marquer le coup d’envoi d’un changement de fond dans notre rapport aux animaux. Pourtant, rien n’a changé pour les animaux de ferme, qui continuent à être traités comme de simples marchandises.
Aucune loi n’encadre le traitement des animaux de ferme
Les animaux de ferme ne bénéficient de pratiquement aucune protection juridique. Alors que leur transport et leur abattage sont gouvernés par certaines lois fédérales et provinciales, aucune loi n’encadre le traitement qui leur est réservé pendant leur vie à la ferme.
En effet, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal écarte de son champ d’application les activités agricoles pourvu que celles-ci soient pratiquées « selon les règles généralement reconnues ». Or, ces règles ne sont pas définies dans la Loi. Du moment qu’une part importante de l’industrie adopte une certaine pratique, celle-ci est automatiquement considérée comme étant conforme aux « règles généralement reconnues ». C’est donc l’industrie elle-même qui a le pouvoir de déterminer quelles pratiques sont légales ou illégales, et ce, peu importe le degré de souffrance que ces façons de faire infligent aux animaux.
Les codes de pratiques nationaux
Dans le secteur agroalimentaire, la plupart des industries utilisant des animaux participent à un processus de développement et de révision de codes de pratiques concernant les soins et la manipulation des animaux d’élevage. Ces codes de pratiques constituent des lignes directrices élaborées à l’échelle nationale et représentent les façons de faire recommandées en matière de soins aux animaux. Ces codes n’ont toutefois, en soi, pas force de loi.
Les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard ont rendu obligatoire l’adhésion aux codes de pratiques. En 2015, à l’occasion du dépôt du projet de loi 54, Loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec de l’époque, Pierre Paradis, s’était engagé à ce que, au minimum, les codes de pratiques régissant l’élevage d’animaux pour la consommation deviennent obligatoires. Pourtant, l’adhésion à ces codes demeure, à ce jour, strictement volontaire.
