Communiqué de presse – Pour diffusion immédiate
Les cerfs du parc Michel-Chartrand ne seront pas abattus avant que ne soit tenu un procès sur le fond
Montréal, le 14 décembre 2022 – Dans une décision rendue cet après-midi, la Cour d’appel du Québec a tranché en faveur des arguments présentés par la SPCA de Montréal et ordonne à la Ville de Longueuil de suspendre tout projet de mise à mort des cerfs du parc Michel-Chartrand jusqu’à ce que la cause puisse être entendue sur le fond.
Dans leur décision, les honorables juges Jacques J. Levesque, Stephen W. Hamilton et Michel Beaupré de la Cour d’appel du Québec affirment que « dans la mesure où le dossier sur le fond procédera avec célérité, le préjudice à l’intérêt public qu’invoque la Ville ne devrait pas s’aggraver, alors que celui qu’encourraient les appelantes si l’abattage des cerfs débutait deviendrait irréparable ».
« La SPCA de Montréal se réjouit de cette victoire en Cour d’appel et est surtout soulagée de savoir les cerfs du parc Michel-Chartrand en sécurité jusqu’à ce que le dossier puisse être entendu sur le fond » réagit Me Sophie Gaillard, directrice générale par intérim et directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques à la SPCA de Montréal. « Nous sommes heureux de savoir que nous aurons l’occasion de soumettre à un tribunal les importantes questions sociétales et juridiques que soulève ce dossier. »
Dans son intervention, la SPCA de Montréal fera entre autres valoir que le statut d’« êtres sensibles », qui a été reconnu aux animaux dans le Code civil du Québec en 2015, exige que les décisions prises à leur égard par les gouvernements tiennent compte de leur nature sensible et donc de leur bien-être, ainsi que de leur intérêt à vivre. En ce sens, la décision prise par la Ville de Longueuil de procéder à la mise à mort des cerfs est problématique à plusieurs égards :
La méthode de mise à mort retenue par la Ville, soit la chasse à l’arbalète cause fréquemment des blessures qui ne tuent pas l’animal ciblé instantanément, ce qui fait que le délai avant la mort peut être prolongé et que l’animal reste conscient alors qu’il meurt d’une perte de sang massive. Cette méthode présente donc un risque élevé de souffrances.
En omettant, selon toute vraisemblance, un volet préventif via la stérilisation ou la contraception chimique du cheptel destiné à demeurer sur place au parc Michel-Chartrand, le plan de la Ville de Longueuil condamne ces animaux ainsi que leur progéniture à des interventions létales à répétition, à mesure que la population augmentera au fil des années. Or, la nature sensible des cerfs exige que, lorsque possible, les méthodes de contrôle de la population qui permettent de maintenir les animaux en vie soient privilégiées et que les mesures létales ne soient envisagées qu’en dernier recours.
« Le rapport de la société québécoise aux animaux a beaucoup évolué au cours des dernières années. » souligne Me Gaillard. « Procéder par défaut à la mise à mort d’animaux sauvages, simplement parce qu’on les considère « nuisibles », n’est plus considéré comme socialement acceptable aujourd’hui, d’autant plus que quand on regarde ce qui se fait ailleurs, on constate qu’une gestion responsable, éthique et innovante de la faune, basée sur la science et appuyée par l’avis d’experts, est possible. Il est impératif pour le Québec de développer une expertise dans ce type d’approche. »
La SPCA de Montréal est représentée dans cette affaire par Me Marie-Claude St-Amant, associée du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen, senc., qui préside également le conseil d’administration de la SPCA.
Le procès sur le fond sera entendu par la Cour supérieure à Longueuil les 24, 25 et 26 avril prochain.
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Source : SPCA de Montréal
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À propos de la SPCA de Montréal
Fondée à Montréal en 1869, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (maintenant mieux connue sous l’appellation SPCA de Montréal) fut la première organisation vouée au bien-être animal au Canada. La SPCA a parcouru un long chemin depuis sa fondation : elle est maintenant le plus grand organisme de protection des animaux au Québec, s’exprimant au nom des animaux partout où règnent l’ignorance, la cruauté, l’exploitation ou la négligence.
