Montréal, le 30 juillet 2014 – L’Association des juristes progressistes (AJP) et la SPCA de Montréal annoncent la publication d’un texte de l’AJP offrant une analyse critique de la règlementation municipale typique en matière de contrôle animal et la parution d’un nouveau modèle de règlement proposé par la SPCA de Montréal. L’AJP et la SPCA de Montréal considèrent que la réglementation actuelle comporte plusieurs éléments problématiques.
L’AJP souligne que le bien-être animal est un enjeu qui est fréquemment absent des règlements municipaux, mais qui ne devrait pas l’être. « Des lignes de conduite générales pour le bien-être des animaux devraient faire partie intégrante de tout règlement municipal, en considération de la sensibilité reconnue scientifiquement aux animaux », rappelle Me Marie-Claude St-Amant, responsable du comité droit animal de l’AJP. «Nous avons rédigé ce texte pour expliquer, d’un point de vue juridique, les problèmes avec la plupart des règlements municipaux en matière de contrôle des animaux», ajoute-elle.
Par ailleurs, la SPCA de Montréal considère que les règlements municipaux font partie intégrante d’une solution globale pour assurer le bien-être et la sécurité des animaux et des citoyens: « Les règlements municipaux devraient faciliter la réduction de la surpopulation des animaux de compagnie, responsabiliser les propriétaires d’animaux et encadrer le comportement des citoyens envers les animaux en général » souligne Alanna Devine, juriste et Directrice de la défense des animaux à la SPCA de Montréal. « Nous avons rédigé ce modèle de règlement dans le but de donner aux municipalités un exemple de ce qu’elles devraient adopter dans leurs communautés. Nous sommes très contents d’avoir pu bénéficié de l’appui de l’AJP pour ce projet », dit-elle.
Pour consulter le texte de l’AJP dans son intégralité, cliquez ici
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L’AJP est un rassemblement d’avocats et d’avocates, d’étudiants et d’étudiantes et de travailleurs et travailleuses voués à la défense des droits et déterminés à mettre le juridique au service de la lutte pour la justice sociale et la fin des inégalités.
À propos de la SPCA de Montréal
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