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Un an après le lancement du manifeste Les animaux ne sont pas des choses, plus de 50 000 québécois(es) réclament une révision du statut juridique de l’animal

photo manifesteMontréal, 22 janvier 2015 – Il y a exactement un an, la SPCA de Montréal lançait, en collaboration avec la blogueuse et auteure en éthique alimentaire Élise Desaulniers et  le chercheur en philosophie morale Martin Gibert, le manifeste Les animaux ne sont pas des choses. Le manifeste revendique une réforme du statut juridique des animaux dans le Code civil du Québec. En effet, à l’heure actuelle, notre Code civil considère l’animal comme un bien meuble, au même titre qu’une chaise ou un grille-pain.

Le manifeste demande que l’on accorde aux animaux un statut distinct de celui des objets inanimés, un statut qui reflète leur capacité à ressentir du plaisir et de la douleur – bref, un statut d’être sensible.

Depuis son lancement le 22 janvier 2014, le manifeste a recueilli plus de 50 000 signatures. En réponse à cet appui massif de la part de la population québécoise, le Ministre de l’agriculture, Pierre Paradis, a annoncé en août son intention de mettre sur pied un projet de loi qui, en vertu d’un accord de principe avec la Ministre de la justice, redéfinirait l’animal dans le Code civil du Québec et lui accorderait un statut d’être sensible. Cet automne, la SPCA de Montréal a eu l’occasion de soumettre ses recommandations au cabinet du Ministre quant à la teneur du projet de loi. Samedi dernier, le Ministre Paradis a affirmé que le projet de loi était prêt à être rendu public, une fois l’approbation reçue de la part de la Ministre de la justice. Il a également indiqué que le projet de loi apporterait des améliorations significatives à la Loi sur la protection sanitaire des animaux, la loi pénale provinciale en matière de protection animale.

« Les 50 000 signataires du manifeste et la SPCA de Montréal sont impatients de prendre connaissance du projet de loi du Ministre Paradis » affirme Me Sophie Gaillard, avocate et coordonnatrice de campagnes pour le département de défense des animaux à la SPCA de Montréal. « Nous espérons qu’il sera à la hauteur de nos attentes. Nous avons ici une occasion unique de mettre en place des changements importants pour tous les animaux de notre province et de faire en sorte que le Québec se démarque comme chef de file en matière de bien-être animal plutôt que de continuer de traîner la patte. »

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Personne-ressource pour les médias : Anita Kapuscinska, coordonnatrice aux relations de presse, SPCA de Montréal, 514 226-3932, ou anitak@spca.com.

À propos de la SPCA de Montréal

Fondée à Montréal en 1869, nous fûmes la première société humanitaire au Canada et notre mission est de :

  • protéger les animaux contre la négligence, les abus et l’exploitation;
  • représenter leurs intérêts et assurer leur bien-être;
  • favoriser la conscientisation du public et contribuer à éveiller la compassion pour tout être vivant.

Depuis de nombreuses années, la SPCA de Montréal travaille très fort auprès des gouvernements municipal, provincial et fédéral en vue d’améliorer les lois en matière de protection animale. En 2014, notre service d’enquête et inspection a traité 1 217 nouvelles plaintes et a effectué des inspections auprès de 3 012 animaux, toutes espèces confondues. Un total de 101 animaux ont été saisis à la suite de ces interventions et plusieurs poursuites criminelles et pénales ont été intentées.

Pour plus d’information au sujet de la SPCA de Montréal, veuillez visiter notre site web au www.spca.com.

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