Communiqué de presse – Pour diffusion immédiate
DERRIÈRE LES PORTES CLOSES
Un projet de loi fédéral pourrait rendre passibles de peines sévères les lanceurs d’alerte dénonçant la maltraitance dans les exploitations agricoles.
Montréal, le 18 octobre 2023 – La SPCA de Montréal est vivement préoccupée par le projet de loi C-275 Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles) qui se dirige maintenant vers l’étape cruciale de la troisième lecture à la Chambre des communes et qui passera sous peu au vote final parmi les député.e.s. Alors que le Canada fait piètre figure pour ce qui est de la règlementation encadrant le bien-être des animaux destinés à la consommation, ce projet de loi pourrait restreindre de façon importante les possibilités de dénonciation des cas de maltraitance animale et exposer à des peines sévères celles et ceux qui tentent de les documenter et de les mettre en lumière.
« La situation est particulièrement préoccupante compte tenu du vide juridique qui entoure déjà la protection des animaux d’élevage », soutient Émilie-L. Sauvé, responsable de campagne pour la Défense des animaux de la SPCA de Montréal. « Alors même que les citoyens et citoyennes préoccupé.e.s par ces questions exigent plus de transparence et d’imputabilité, un tel projet de loi conférerait à une industrie déjà opaque et autorégulée, toute la latitude pour opérer derrière des portes closes », indique-t-elle.
La SPCA de Montréal déplore que, malgré son titre, le projet de loi C-275 ne s’attaque à aucune des réelles menaces à la biosécurité, soit l’absence de règlementation obligatoire en matière de biosécurité et des brèches dans l’application de protocoles rigoureux au sein des établissements, des causes de contamination qui sont pourtant identifiées et documentées.
« Sous couvert de vouloir assurer la biosécurité dans les exploitations agricoles, le projet de loi C-275 cible précisément les journalistes et les lanceurs d’alerte qui tentent de documenter les cas de maltraitance. Pourtant, les données de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sont claires à ce sujet : aucunes épidémies survenues dans les fermes canadiennes au fil des années ne sont liées à la présence de lanceurs d’alerte» conclut Mme Sauvé.
La SPCA de Montréal invite les citoyens et citoyennes préoccupés par cette question à signer la lettre qui sera envoyée à leurs représentant.e.s fédéraux afin de manifester leur désaccord à l’égard de ce projet de loi et exiger plus de transparence au sein de cette industrie et plus d’encadrement de la part de l’État.
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Source : SPCA de Montréal
Renseignements : Élodie Létourneau-Venne, chargée de projets relations publiques, tök communications, 514 247-0526, elodie@tokcommunications.ca
À propos de la SPCA de Montréal
Fondée à Montréal en 1869, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (mieux connue sous le nom de « SPCA de Montréal ») fut la première organisation vouée au bien-être animal au Canada. La SPCA de Montréal a parcouru un long chemin depuis sa fondation : elle est maintenant le plus grand organisme de protection des animaux au Québec, s’exprimant au nom des animaux partout où règnent l’ignorance, la cruauté, l’exploitation ou la négligence à leur endroit.
